Conditions générales de vente et de service
1. Vendeur
Les ventes et prestations sont assurées par ETS « ART CONCEPT », entreprise individuelle de NOUMSI KENMEGNE Nadège, RCCM RC/YAE/2022/A/1081, NIU P047917143931J, Entrée Ferme, Camp Sonel, Oyom-Abang, Yaoundé VII, Cameroun. E-mail : contact@etsartconcept.com. Téléphone (WhatsApp uniquement) : +237 674 194 999.
2. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent aux œuvres et produits de la boutique, aux produits GIC Amicis, aux formations et à l'accompagnement. Les monuments, commandes publiques et contrats entre professionnels font l'objet d'un contrat écrit propre, qui prévaut sur ces conditions.
3. Étapes de la commande
- Vous choisissez un article et nous écrivez sur WhatsApp ou par e-mail, en français ou en anglais.
- Nous vous répondons par écrit sous 5 jours au plus avec un récapitulatif : article, prix total, frais de livraison, délai et modalités de paiement.
- Vous vérifiez ce récapitulatif, le corrigez si besoin, puis le confirmez par écrit.
- Le contrat est conclu à Yaoundé, à la date à laquelle nous acceptons votre confirmation par écrit.
Nous conservons les échanges relatifs à votre commande. Sur demande, nous vous en remettons le détail sous 10 jours après la conclusion du contrat.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA / XAF). Le prix affiché est le prix final : aucune taxe ne s'y ajoute au Cameroun. Les frais de livraison sont en sus et annoncés avant votre confirmation. Un prix affiché reste valable tant qu'il est en ligne, dans la limite des stocks. Les articles « sur devis » ont le prix indiqué dans le devis, pendant la durée de validité qu'il mentionne.
5. Paiement
Le paiement se fait par Orange Money, MTN MoMo ou en espèces à la livraison ou au retrait. Le numéro de paiement vous est communiqué dans le récapitulatif de commande : ne payez jamais sur un numéro reçu par un autre canal. Un paiement en plusieurs fois n'est possible qu'après accord écrit précisant les échéances.
6. Livraison et retrait
- Yaoundé et environs : sous 24 à 48 h après confirmation, pour les articles disponibles.
- Retrait gratuit à l'atelier ou à la ferme, sur rendez-vous.
- Pièces fabriquées sur commande : délai confirmé dans le récapitulatif.
- Hors de cette zone et à l'étranger : uniquement sur devis pour les œuvres d'art. Les droits de douane, taxes d'importation et autorisations d'exportation ou d'importation sont précisés dans le devis et, sauf accord contraire, à la charge de l'acheteur.
- Animaux vivants et denrées alimentaires : pas d'expédition à l'étranger.
Si un article n'est pas disponible, nous vous prévenons au moins 24 h avant la date prévue et remboursons les sommes reçues. Sauf force majeure, si nous ne respectons pas nos engagements, le contrat est résilié et vous êtes remboursé, sans préjudice de dommages et intérêts.
7. Droit de rétractation
Vous pouvez vous rétracter sans motif pendant 15 jours : à compter du lendemain de la réception pour un bien, et de la conclusion du contrat pour un service. Prévenez-nous par e-mail ou sur WhatsApp. Les frais de retour sont à votre charge. Si le bien n'a pas été altéré, nous vous remboursons sous 15 jours après son retour ou votre renonciation au service.
Sauf vice apparent ou caché, le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux pièces confectionnées selon vos choix personnalisés ;
- aux animaux vivants et aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer ;
- aux services fournis à votre demande avant la fin du délai.
8. Non-conformité et garanties
Si un article n'est pas conforme à la commande ou si le délai de livraison n'est pas respecté, vous pouvez le restituer en l'état sous 15 jours après la livraison. Nous vous remboursons sous 15 jours après sa restitution, sans préjudice de la réparation de votre préjudice. Les vices cachés et les autres garanties légales restent applicables. Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est offerte, sauf mention écrite. Une œuvre faite à la main peut présenter de légères variations par rapport aux photos ; elles ne constituent pas un défaut.
9. Animaux et denrées alimentaires
Les denrées doivent être conservées selon nos indications dès leur réception. Les documents sanitaires exigés par la réglementation sont remis avec les animaux et produits concernés. Signalez toute anomalie dès la réception.
10. Formations
Le programme, le prix, les dates et les échéances sont confirmés par écrit avant l'inscription. Le certificat est délivré par ETS ARTCONCEPT aux participants qui terminent la formation. Il ne constitue ni un diplôme d'État ni une autorisation d'exercer une profession de santé, et il appartient à chacun de vérifier les règles applicables dans son pays. Aucun revenu, emploi ou résultat d'élevage n'est garanti.
11. Art-thérapie et accompagnement
L'art-thérapie est une démarche d'accompagnement. Elle ne remplace ni un diagnostic, ni un avis, ni un traitement médical ou psychologique, et ne garantit aucun résultat. N'interrompez jamais un traitement sans l'avis de votre médecin. En cas de détresse ou de danger immédiat, contactez un médecin ou les services d'urgence. Les échanges sont confidentiels, sauf obligation légale. La participation d'un mineur exige l'accord de ses représentants légaux.
12. Propriété intellectuelle
L'achat d'une œuvre en transfère la propriété matérielle, mais pas les droits d'auteur : reproduction et exploitation commerciale exigent un accord écrit.
13. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
14. Réclamations et droit applicable
Adressez toute réclamation à contact@etsartconcept.com : nous répondons sous 15 jours. Ces conditions sont régies par le droit camerounais et, le cas échéant, par les Actes uniformes de l'OHADA. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Yaoundé sont compétents. Si vous êtes consommateur à l'étranger, vous conservez les protections impératives de votre pays de résidence, y compris le droit de saisir ses juridictions lorsque la loi vous y autorise.
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026. Vous pouvez imprimer ou enregistrer cette page pour la conserver.